Qu'est-ce qu'une demande de dérogation ?

La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement. Les élèves issus des établissements publics domiciliés dans cette zone y sont accueillis prioritairement.

Les familles qui souhaitent pour leur enfant une affectation dans un établissement où il n’est pas prioritaire doivent présenter une demande de dérogation. Celle-ci sera accordée dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, il sera appliqué l’ordre de priorité établi nationalement.

Comment faire ?

Dès à présent : télécharger directement l’imprimé sur le site de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (http://www.ac-lyon.fr/dsden42/cid95798/affectation-en-classe-de-5e-4e-3e.html) ou s’adresser au collège Nicolas Conté afin de se procurer le document.

3 mai 2018 : date limite de retour, par les familles, de l’imprimé renseigné accompagné des pièces justificatives auprès ducollège Nicolas Conté.

La décision de l’inspecteur académique-directeur des services de l’éducation nationale sera connue fin juin 2019.